Conditions Générales de Vente

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1. Champ d’application :

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations fournies par l’établissement Au Relais Saint André, comprenant :

• l’hébergement hôtelier,

• les formules de restauration (petit déjeuner, demi-pension, pension complète),

• le restaurant traditionnel,

• l’accueil et la restauration de groupes,

Toute réservation ou commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

2. Informations sur l’établissement :

Établissement : Au Relais Saint André

Dénomination sociale : S.A.S. GIRE

Adresse : 35, chemin du Cuer – 07690 Saint André-en-vivarais

Téléphone : 04.75.30.03.72

Email : aurelaisstandre@outlook.fr

SIRET : 94259263500018

TVA intracommunautaire : FR649425926350141966

3. Réservations :

3.1 Réservations individuelles ( hôtel et restaurant) :

Les réservations peuvent être effectuées par téléphone, par e-mail, via le site internet ou sur place. Elles deviennent fermes après confirmation écrite de l’établissement et, le cas échéant, versement d’un acompte.

3.2 Réservations de groupes :

Toute réservation de groupe (hébergement et/ou restauration) fait l’objet d’un devis personnalisé. La réservation est considérée comme définitive après acceptation écrite du devis et versement de l’acompte demandé.

4. Tarifs :

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors taxe de séjour.

Les tarifs comprennent :

• Hébergement seul : la nuitée en chambre,

• Petit déjeuner : servi selon les modalités définies par l’établissement,

• Demi-pension : hébergement, petit déjeuner et un repas (hors boissons),

• Pension complète : hébergement, petit déjeuner et deux repas (hors boissons).

Les tarifs du restaurant sont affichés sur place et peuvent être modifiés sans préavis.

5. Conditions de paiement :

5.1 Hébergement :

Pour toute réservation hôtelière, l’établissement se réserve le droit de demander un acompte compris entre 30 % et 50 % du montant total du séjour.

Sauf conditions particulières, le règlement du solde du séjour s’effectue sur place au plus tard le jour du départ.

L’établissement accepte les moyens de paiement suivants : espèces, cartes bancaires, chèques et virements bancaires.

5.2 Groupes :

Un acompte de 50 % du montant total est exigé à la réservation. Le solde des prestations pour les groupes devra être réglé en un paiement unique, selon les conditions précisées sur le devis, et au plus tard le jour de la prestation.

6. Conditions d’annulation et de modification :

6.1 Clients individuels – Hôtel :

Toute annulation ou modification doit être notifiée par écrit (e-mail ou courrier).

• Annulation jusqu’à 7 jours avant la date d’arrivée : aucune pénalité,

• Annulation entre 7 jours et 48 heures avant la date d’arrivée : l’acompte versé est conservé par l’établissement,

• Annulation à moins de 48 heures avant l’arrivée ou non-présentation (no-show) : 100 % du montant du séjour pourra être facturé.

En cas de départ anticipé, le séjour initialement réservé reste dû en totalité.

6.2 Restaurant – Clients individuels :

Toute réservation non honorée sans annulation préalable pourra donner lieu à une facturation forfaitaire par couvert, selon les modalités affichées par l’établissement.

6.3 Groupes (hébergement et/ou restauration) :

Pour toute réservation de groupe, les conditions suivantes s’appliquent sauf dispositions contraires précisées au devis :

• Annulation à plus de 30 jours avant la date de la prestation : restitution de l’acompte de 50 % ,

• Annulation entre 30 jours et 15 jours avant la prestation : l’acompte de 50 % est conservé par l’établissement ,

• Annulation à moins de 15 jours avant la prestation : 100 % du montant total de la prestation est dû .

Toute modification du nombre de participants devra être communiquée par écrit au plus tard 7 jours avant la date de la prestation. Passé ce délai, la facturation sera établie sur la base du nombre de participants initialement prévu.

7. Déroulement du séjour hôtelier :

Les chambres sont disponibles à partir de 18h le jour de l’arrivée et doivent être libérées avant 11h le jour du départ.

Tout dépassement horaire peut entraîner une facturation supplémentaire.

8. Restaurant :

Le restaurant traditionnel est ouvert selon les horaires affichés. Les menus et cartes peuvent varier en fonction des saisons et des approvisionnements.

Toute réservation non honorée sans annulation préalable pourra faire l’objet d’une facturation.

9. Responsabilité :

L’établissement décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels du client dans les chambres, les parties communes ou le restaurant, sauf dépôt dans les conditions prévues par la loi.

Le client est responsable de tout dommage causé par lui-même ou les personnes l’accompagnant.

10. Force majeure :

L’établissement ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur).

11. Réclamations :

11.1 Hôtel :

Toute réclamation relative à un séjour hôtelier doit être formulée par écrit (e-mail ou courrier) dans un délai maximum de 48 heures suivant la fin du séjour.

11.2 Restaurant :

Toute réclamation relative à une prestation de restauration doit être formulée par écrit (e-mail ou courrier) dans un délai maximum de 72 heures suivant la date de la prestation.

Passés ces délais, aucune réclamation ne pourra être prise en compte, sauf disposition légale contraire.

12. Comptes d’entreprise :

12.1 Définition :

L’établissement peut proposer l’ouverture de comptes d’entreprise destinés aux sociétés, administrations, associations ou professionnels souhaitant bénéficier de prestations régulières d’hébergement et/ou de restauration.

L’ouverture d’un compte d’entreprise est soumise à l’acceptation préalable de l’établissement et à la transmission des informations administratives nécessaires (raison sociale, adresse, SIRET, coordonnées de facturation).

12.2 Conditions de fonctionnement :

Les prestations réalisées dans le cadre d’un compte d’entreprise font l’objet d’une facturation conformément aux tarifs en vigueur ou aux conditions particulières négociées par écrit.

Sauf accord spécifique, les factures sont payables à réception ou selon les délais mentionnés sur la facture. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

12.3 Responsabilité et suspension :

L’entreprise titulaire du compte est responsable du règlement de l’ensemble des prestations consommées par ses collaborateurs, invités ou représentants.

En cas de retard de paiement, d’incident de règlement ou de non-respect des présentes CGV, l’établissement se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’entreprise sans préavis.

13. Données personnelles :

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des réservations et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

14. Droit applicable et litiges :

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’établissement, sauf dispositions légales contraires.

Date de dernière mise à jour : 9 janvier 2026